Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique décrit comment 2Toits (« nous », « l'application ») recueille, utilise, conserve, communique et protège vos renseignements personnels. Elle est rédigée conformément à :

• la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 ;
• la LPRPDE fédérale ;
• les articles 35 à 41 du Code civil du Québec ;
• la Charte de la langue française (Loi 96).

1. Identité du responsable

• Exploitant : 2Toits (travailleur autonome, Québec, Canada)
• Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) : fonction désignée joignable à privacy@2toits.ca
• Courriel général : support@2toits.ca
• Courriel juridique : legal@2toits.ca
• Juridiction : Québec, Canada

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, la fonction de RPRP est formellement attribuée et peut être contactée à l'adresse ci-dessus. L'identité complète de la personne désignée peut être communiquée sur demande écrite légitime.

2. Renseignements recueillis

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne recueillons que les renseignements strictement nécessaires.

2.1 Compte parent — obligatoires

• Adresse courriel
• Mot de passe chiffré (bcrypt + sel, jamais en clair)
• Nom d'affichage
• Préférence linguistique et fuseau horaire

2.2 Compte parent — optionnels

• Photo de profil (Premium)

Mise à jour juin 2026 — minimisation (Loi 25, art. 13) : le compte parent utilise un nom d'affichage. Nous ne demandons pas de nom de famille, genre, date de naissance, adresse postale ni numéro de téléphone pour les parents.

2.3 Données concernant l'enfant

L'enfant n'est pas utilisateur de l'application. Aucun compte enfant n'existe. Données collectées : prénom (obligatoire), date de naissance (obligatoire), photo (optionnelle, Premium).

2.4 Données de coordination

• Calendrier — titre, date, lieu, notes
• Dépenses — montant, catégorie, description, photo du reçu
• Notes de transmission — humeur, sommeil, médicaments, observations
• Conversations support — messages et captures d'écran si vous contactez le support
• Transferts de fichiers (Premium) — nom, taille, type et fichier partagé entre coparents

2.5 Données techniques

• Adresse IP de connexion — 30 jours
• User-agent — 30 jours
• Jetons de notification push — révocables
• Journaux d'audit — 7 ans

2.6 Ce que nous ne recueillons jamais

• Numéro d'assurance sociale (NAS)
• Renseignements bancaires ou de carte (gérés par Apple/Google)
• Géolocalisation en temps réel
• Contacts du téléphone
• Données biométriques (traitées localement, jamais transmises)

3. Finalités et bases légales (art. 12 Loi 25)

• Authentification, sécurité — Exécution du contrat
• Coordination parentale — Exécution du contrat
• Notifications push — Consentement explicite (révocable)
• Courriels transactionnels — Exécution du contrat
• Support et traduction assistée — Exécution du contrat / intérêt légitime de compréhension du message
• Rapports PDF certifiés (Premium) — Consentement explicite
• Détection d'abus — Intérêt légitime
• Journaux d'audit — Obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données. Aucune publicité ciblée. Aucun courtier en données.

4. Absence de décisions automatisées (art. 12.1 Loi 25)

2Toits ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels au sens de l'article 12.1 de la Loi 25. Toutes les décisions ayant une incidence sur votre compte (par exemple suspension pour violation des CGU, refus de service) sont prises par un humain — le RPRP ou un membre habilité de l'équipe 2Toits. Vous disposez en tout temps du droit d'obtenir des explications sur toute décision vous concernant et de demander une révision humaine.

5. Consentements explicites (art. 12 Loi 25)

Lors de la création de votre compte, vous consentez explicitement à :

• les présentes Conditions d'utilisation ;
• la présente Politique de confidentialité ;
• avoir au moins 18 ans ;
• (optionnel et révocable) recevoir les notifications 2Toits (push et courriels transactionnels).

Chaque consentement est horodaté côté serveur pour démontrer la conformité (art. 12 Loi 25). Le retrait du consentement aux notifications est immédiat depuis l'application (Profil → Service de notifications) et désactive à la fois les canaux push et courriel pour le compte.

6. Vos droits (art. 27 à 28.1 Loi 25)

• Accès (art. 27) — copie de vos données — 30 jours
• Rectification (art. 28) — 30 jours
• Suppression (art. 28.1) — anonymisation immédiate, purge à 90 jours
• Portabilité (art. 27.1) — JSON — 30 jours
• Retrait du consentement — immédiat
• Opposition au traitement automatisé (art. 12.1) — 30 jours

Comment exercer vos droits :

• Depuis l'application : Profil → Exercer mes droits (Loi 25)
• Par courriel : privacy@2toits.ca
• Réponse sous 30 jours civils (objectif : 7 jours)

6.1 Plainte à la Commission d'accès à l'information (CAI)

• Site : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1-888-528-7741
• Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

7. Suppression de compte

Depuis l'application : Profil → Supprimer mon compte. Procédure en deux étapes :

Étape 1 — Anonymisation immédiate (≤ 24 h)

• Adresse courriel → identifiant anonyme
• Nom d'affichage, photo → supprimés
• Adresse postale, téléphone (si présents dans d'anciens dossiers) → supprimés
• Jetons de notification → révoqués
• Session fermée

Étape 2 — Purge complète (90 jours)

Toute trace personnelle résiduelle est définitivement effacée par un processus automatisé quotidien.

Données conservées malgré la suppression

Certaines données concernant l'enfant (événements passés, dépenses partagées, notes de transmission) demeurent accessibles à votre coparent. Ceci est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 33 Code civil du Québec).

Les journaux d'audit sont conservés 7 ans sous forme anonymisée (obligation légale).

Voir la procédure complète de suppression →

8. Conservation des données

• Compte actif : tant qu'il est utilisé
• Compte supprimé : 90 jours
• Journaux d'audit : 7 ans
• Journaux techniques : 90 jours
• Conversations support : jusqu'à 90 jours
• Jetons push : 30 jours d'inactivité
• Liens PDF signés : 7 jours
• Invitations en attente : 7 jours

9. Sécurité

• Chiffrement en transit (TLS 1.3)
• Chiffrement au repos (Supabase Pro)
• Contrôle d'accès par ligne (RLS) PostgreSQL
• Mots de passe hachés bcrypt + sel
• Jetons JWT courts (15 min) + rotation
• Stockage mobile sécurisé (Keychain/Keystore)
• Chaîne d'intégrité SHA-256 anti-falsification
• En-têtes HTTP Helmet.js (CSP, HSTS)
• Limitation de débit anti-force-brute
• Authentification forte et gestion sécurisée des sessions

10. Hébergement et sous-traitants (art. 17 Loi 25)

Vos données sont hébergées au Canada sur Supabase Pro (région ca-central-1, Montréal, AWS). Certains sous-traitants traitent une partie des données hors du Québec, uniquement pour l'exécution du service :

• Supabase Inc. (Canada — hébergement / USA — administration) — base de données, authentification, stockage
• Railway Corp. (États-Unis) — exécution du serveur API (transit et traitement uniquement, aucun stockage persistant)
• Resend Inc. (États-Unis) — courriels transactionnels (courriel et nom uniquement)
• Anthropic PBC (États-Unis) — assistant IA optionnel de reformulation (voir § 10 bis)
• Sentry (Functional Software Inc.) (États-Unis) — journalisation d'erreurs techniques et de plantages (trace technique, sans contenu utilisateur)
• RevenueCat Inc. (États-Unis) — gestion des abonnements (identifiant utilisateur, statut Premium ; aucune donnée bancaire)
• Expo Inc. (États-Unis) — notifications push et builds (jeton de notification anonyme)
• Apple Inc. / Google LLC (États-Unis) — App Store / Google Play (aucune donnée bancaire ne transite par 2Toits)
• Vercel Inc. (États-Unis) — site web marketing et formulaires publics (attente / bêta)

Chaque sous-traitant est encadré par un Data Processing Agreement (DPA) garantissant un niveau de protection équivalent, et une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée (art. 3.3 Loi 25).

10 bis. Traitement par intelligence artificielle

Fournisseur : Anthropic PBC (Claude, modèle Claude Haiku 4.5).

Fonction : l'application propose un assistant optionnel de reformulation vers un ton neutre pour vos brouillons de transmission, de dépenses et de messages de support. L'assistant n'est jamais déclenché automatiquement — vous devez explicitement toucher le bouton Reformuler pour envoyer le texte concerné à Anthropic.

Usage limité (aligné sur la politique Google Play sur les intégrations IA tierces) :

• Le texte que vous soumettez est transmis à Anthropic uniquement pour produire une reformulation ; il n'est pas utilisé pour entraîner de modèle, ni relié à votre identité, ni conservé au-delà du traitement.
• Aucune donnée nominative (prénom d'enfant, adresse, numéro de téléphone, montant financier hors saisie utilisateur) n'est ajoutée par 2Toits avant l'envoi — seule votre saisie littérale est transmise.
• Vous pouvez à tout moment ignorer la suggestion et conserver votre texte original.
• Aucune décision automatisée fondée exclusivement sur ce traitement IA n'est prise à votre égard (art. 12.1 Loi 25).

Si vous préférez ne jamais utiliser l'assistant IA, n'utilisez tout simplement pas le bouton Reformuler — l'ensemble des autres fonctions de l'application reste pleinement accessible.

11. Incidents de confidentialité (art. 3.5 Loi 25)

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous notifions dans les 72 heures :

• la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ;
• chaque personne concernée par courriel.

Un registre des incidents est tenu et disponible sur demande de la CAI.

12. Mineurs

Le service est destiné aux parents et responsables légaux de 18 ans et plus. Les enfants ne sont pas utilisateurs directs.

13. Modifications de la présente politique

Toute modification substantielle sera notifiée par courriel et dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

14. Contact

Responsable de la protection des renseignements personnels
Fonction RPRP — 2Toits (Québec, Canada)
Données personnelles (Loi 25) : privacy@2toits.ca
Support général : support@2toits.ca
Questions juridiques : legal@2toits.ca